Conditions Particulières applicables aux services Wemap Professionnels

Applicables à compter du 25/03/2016

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions de souscription et d’utilisation des Services Wemap Professionnels (« Conditions Particulières de Services Wemap Professionnels ») destinés aux Professionnels.

Elles complètent et incorporent par références les Conditions Générales d’Utilisation des Services Wemap qui sont également applicables aux Professionnels.

En cas de contradiction avec les Conditions Générales, les dispositions des présentes Conditions Particulières prévalent sur les dispositions des Conditions Générales avec lesquelles elles sont en contradiction.

1. Définitions

Services Wemap Professionnels (ou Services Wemap Pro) : désigne la catégorie des Services Wemap comprenant l’accès à la Technologie Wemap Pro et/ou contenant des services, applications et fonctionnalités avancés destinés à un usage par les Professionnels pour les seuls besoins de leur activité, et notamment à des fins de publicité et/ou promotion de leurs activités, produits et/ou services.

Technologie Wemap Pro : Désigne la catégorie d’Applications réservées aux Professionnels et comprenant notamment l’accès à la plateforme Wemap pour la création et la gestion de Cartes, la fourniture de snippets de codes java script correspondant aux Cartes aux fins d’affichage de Cartes sur les pages web et/ou mobiles intégrant le snippet correspondant.

2. Services Wemap Professionnels

2.1. Description des Services Wemap Professionnels. Les Services Wemap Professionnels permettent aux Professionnels (i) d’intégrer leur Contenu Utilisateur et de la publicité sur une Carte tout en conservant l’identité de leur marque et (ii) d’intégrer les Cartes personnalisées par leurs soins sur leur(s) site(s) internet et/ou mobiles.

2.2. Accès aux Services Wemap Professionnels. Les Services Wemap Professionnels sont des services payants réservés aux Professionnels uniquement. Ils requièrent la création d’un compte spécifique aux Services Wemap Pro. A ce titre, la personne physique qui agit au nom et pour le compte d’une personne morale, association ou organisation doit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour souscrire les Services Wemap Professionnels et engager ladite personne morale, association ou organisation.

3. Licence sur la Technologie Wemap Pro

3.1. Licence. Sous réserve du paiement du prix afférent et du respect des termes contractuels, Wemap concède au Professionnel un droit, non exclusif et incessible (sans le droit de concéder des sous-locations ou sous-licences) d’accès à la plateforme Wemap et d’utilisation de la Technologie Wemap Pro (en ce compris toutes les mises à jour, améliorations ou modifications que Wemap pourrait fournir le cas échéant à sa discrétion) à des fins de (i) création et gestion de Cartes, (ii) d’intégration desdites Cartes sur ses pages web ou mobiles et (iii) de consultation d’analyses statistiques et de suivi d’usage. La présente licence est consentie pour la durée précisée aux présentes Conditions Particulières et pour le monde entier.

3.2. Restrictions. Tout usage non expressément autorisé des Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro par les dispositions contractuelles (Conditions Générales ou Conditions particulières) est interdit.

4. Support

Wemap fournit aux Professionnels une assistance support dont les modalités sont précisées ici.
Le support ne peut en aucun cas suppléer la carence de formation des Utilisateurs.

5. Conditions financières

Les Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro sont des services payants. Les prix sont accessibles ici.

Les prestations de mise en place, paramétrage, formation et/ou de conseil concernant Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro ne sont pas incluses dans les prix et ne sont pas couvertes par les présentes Conditions Particulières. Ces prestations doivent faire l’objet d’un contrat distinct entre l’Utilisateur et Wemap et sont soumises à facturation par Wemap selon les tarifs alors en vigueur. Si vous souhaitez connaître et/ou souscrire aux prestations complémentaires proposées par Wemap, veuillez contacter le service commercial à cette adresse.

6. Durée, renouvellement et résiliation du contrat

Sauf résiliation anticipée prévue par ailleurs au contrat, les Services Wemap Professionnels sont souscrits pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois (3) mois avant la date anniversaire.

7. Obligations du Professionnel

Le Professionnel reconnaît qu’il a vérifié que les Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro, qui sont des produits standards, sont adaptés à ses besoins avant de souscrire aux Services Wemap Professionnels.
Le Professionnel s’engage à n’utiliser les fonctionnalités et outils des Services Wemap Pro et de la Technologie Wemap Pro que conformément (i) aux prérequis techniques et instructions fournies par Wemap (ii) aux dispositions du contrat et (iii) aux lois et réglementations en vigueur.
Le Professionnel déclare agir de manière entièrement indépendante et par conséquence assume tous les risques découlant de son activité et de l’utilisation des Services Wemap Professionnels et de la Technologie Wemap Pro. En particulier, Le Professionnel est entièrement et seul responsable des publicités et autres partenariats qu’il décide le cas échéant d’intégrer sur ses Cartes via les Services Wemap Pro et des relations avec ses partenaires (annonceurs, partenaires…). Il garantit à cet égard Wemap contre toute réclamation, action ou recours de ces tiers à l’encontre de Wemap.

8. Informations

En utilisant les Services et Technologie Wemap Pro, le Professionnel accepte que Wemap collecte et utilise des informations le concernant ou concernant ses utilisateurs conformément à la politique de confidentialité Wemap. Wemap peut en particulier utiliser des méthodes automatisées pour analyser les pages web, mobiles et/ou service où les fonctionnalités des Services Wemap ont été intégrés.

9. Garantie

Sauf mention contraire expresse mentionnée dans le contrat, les Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro sont fournis « tels quels » et, dans la limite de ce qui est permis par la loi applicable, Wemap ne fournit aucune (et par les présentes exclut toutes) garantie, y compris toutes garanties de valeur marchande, de propriété, de contrefaçon ou d’adéquation a un objet spécifique, au regard de l’utilisation correcte ou impropre ou de l’impossibilité d’utiliser Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro (en tout ou partie) ou tous autres produits ou services fournis à l’Utilisateur par Wemap ou autrement en vertu du contrat. Sans limitation de ce qui précède, Wemap ne garantit pas que les Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro fonctionnent de manière ininterrompue ou sont exempt d’anomalies et/ou d’erreurs, ou que toutes anomalies et/ou erreurs soient systématiquement corrigées.

10. Responsabilité

En aucun cas Wemap ne sera tenue de réparer tous dommages, directs ou indirects, y compris les dommages ou frais dus à une perte de profits, chiffre d’affaires, données, clientèle au regard du ou résultant de ou liés à l’utilisation correcte ou impropre ou l’impossibilité d’utiliser les Services Wemap Pro et/ou la Technologie Wemap Pro même si la partie responsable a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

11. Cession

Ces Conditions ainsi que la licence et les droits accordés en vertu des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par le Professionnel sans l’accord exprès préalable de Wemap.