Informations légales

Raison sociale : WEMAP S.A.S.

Capital social : 37 400,30 €

Siège social : 1025, avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier, France

RCS : RCS Montpellier n° 793 369 075

N° TVA intracommunautaire : FR01 793 369 075

Directeur de la publication : M. Emmanuel Mouren

Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. — P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, USA — Tél. (206) 266-4064

Contact : privacy@getwemap.com

Applicables à compter du 25/03/2016 — Dernière mise à jour du 10/09/2023

1. Préambule

Les services Wemap, accessibles via internet ou nos applications (mobiles et tablettes) permettent aux personnes ayant créé un compte de personnaliser des cartes géographiques digitales avec des Pinpoints (tels que définis ci-dessous) et leurs contenus et ainsi de créer, explorer et partager des informations locales avec les autres internautes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (complétées le cas échéant par des Conditions Particulières) et Notre Politique de Confidentialité constituent un contrat conclu entre d’une part la société WEMAP S.A.S, au capital social de 37 400,30 € située 1025, avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier, France, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 793 369 075 («WEMAP», « Nous », « Notre ») et d’autre part chaque utilisateur accédant, téléchargeant, installant et/ ou utilisant tout ou partie de nos services (« Utilisateur », « Vous », « Votre »).

Lorsque Vous utilisez Notre site, Nos applications mobiles, Nos produits et services, Nos services d’hébergement, Nos interfaces de programmation applicative, (ci-après les « Services Wemap »), Vous vous soumettez aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Wemap (« Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu’aux Conditions spécifiques et/ou particulières propres aux différents Services Wemap proposés (« Conditions Particulières »), venant le cas échéant compléter les présentes conditions, et à notre Politique de Confidentialité.

En accédant, téléchargeant, installant et/ ou utilisant Nos Services Wemap, Vous acceptez de vous soumettre à l’ensemble des conditions contractuelles applicables. Veuillez donc lire ces Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières et Notre Politique de Confidentialité attentivement avant tout accès et utilisation. En particulier, si vous êtes un professionnel, veuillez consulter les Conditions Particulières de Services Wemap Professionnels.

Si vous êtes mineur, nous vous rappelons que vous devez obligatoirement avoir obtenu l’accord de Votre (vos) représentant(s) légal (légaux) – par exemple Vos parents - pour souscrire aux Services Wemap.

Vous pouvez à tout moment consulter, stocker sur Votre ordinateur ou sur un autre support, ou imprimer sur papier les conditions contractuelles Wemap applicables.

Si Vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières et/ou Politique de Confidentialité, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation de Nos Services Wemap.

2. Définitions

Applications : désigne les sites internet, web ou mobiles, applications (mobiles et tablettes) et/ou tout programme informatique, API, balise, widget (y compris toute modification et/ou mise à jour) développés par Nos soins ou pour Notre compte et permettant d’utiliser les Services Wemap.

Contenu Utilisateur Désigne tout fichier audio, vidéo, image, texte, information, flux, ainsi que tout autre élément protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales, existant ou futur, communiqué et publié par l’Utilisateur sur les Applications et/ou Services Wemap.

Carte : désigne toute carte géographique mise à disposition par Wemap aux Utilisateurs via les Applications et pouvant faire l’objet d’une personnalisation par les Utilisateurs.

Partenaire(s) : désigne toute personne physique ou morale proposant ses propres biens et/ou services aux Utilisateurs via nos Applications et Services Wemap, avec laquelle Wemap a conclu un partenariat et identifié comme tel dans les Applications ou Services Wemap.Pinpoint : désigne tout point d’intérêt, image, vidéo ou information locale dont la création est proposée aux Utilisateurs dans le cadre des Services Wemap et permettant aux Utilisateurs de personnaliser leur Carte. Les Pinpoints peuvent être personnalisés par les Utilisateurs avec du Contenu Utilisateur.Professionnel Désigne tout Utilisateur (personne physique ou morale) ayant souscrit aux Services Wemap Professionnels afin de présenter, proposer ses propres biens et/ou services et/ou centres d’intérêts aux autres Utilisateurs via Nos Applications et Services Wemap.

Service(s) Wemap :désigne, individuellement ou collectivement, tout service, et toutes les fonctions et caractéristiques qui y sont associées que Nous proposons sur les Applications. Certains Services sont fournis sans contrepartie monétaire. Les services fournis aux professionnels sont payants.

Utilisateur :signifie toute personne (Professionnel ou non) qui utilise les Services Wemap et/ou les Applications.

3. Modifications

Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie des Applications et/ou des Services Wemap et/ou des conditions contractuelles applicables étant précisé que la version la plus récente des conditions contractuelles sera celle disponible sur les Applications.Même si Nous Vous informerons du changement, les Utilisateurs doivent régulièrement contrôler et périodiquement lire les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions particulières et Notre Politique de Confidentialité de façon à rester en permanence informés des conditions qui leur sont applicables. En cas de modifications substantielles (par ex. modification des conditions financières), Nous porterons ces modifications à votre connaissance dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur afin que vous puissiez, en cas de désaccord avec ces modifications, résilier votre compte.

4. Services Wemap

4.1. Description des Services Wemap. Les Services Wemap permettent aux Utilisateurs de créer, consommer et interagir avec de l’information locale, visualisée sous forme de Pinpoints, de listes de Pinpoints ou d’ensemble de Pinpoints présentés sur une Carte et, ainsi, de bénéficier de et participer à une information locale de qualité. L’Utilisateur est informé que par défaut tout Contenu Utilisateur qu’il publie sera public c'est-à-dire qu’il sera visible par les internautes (mode public). Néanmoins l’Utilisateur peut paramétrer son compte pour faire en sorte que ses Contenus Utilisateur soient accessibles (i) par ses amis uniquement (mode partage restreint) ou (ii) par lui seul (mode privé). En toute hypothèse, Nous conseillons fortement aux Utilisateurs d’éviter de communiquer des informations personnelles, privées et/ou confidentielles, images, ou tout autre élément que les Utilisateurs souhaitent conserver personnels ou confidentiels ou des informations qui permettent à d’autres Utilisateurs de les contacter directement (par exemple, adresse courriel et numéro de téléphone). Nous invitons les Utilisateurs à éviter de communiquer des données et/ou des informations relatives à des tiers sans leur accord préalable. Les Services Wemap Professionnels, qui permettent d’accéder à des fonctionnalités et services avancés, sont plus précisément décrits dans les Conditions Particulières de Services Wemap Professionnels.

4.2. Accès aux Services Wemap. Deux types d’accès aux Services Wemap sont possibles :

4.2.1. L’accès libre (sans création de compte).Cet accès ne nécessite pas d’inscription et permet à toute personne disposant d’une connexion internet de visualiser les Cartes, Pinpoints et Contenus Utilisateur des Utilisateurs à moins que ces derniers aient choisi de ne pas les rendre accessibles.

4.2.2. L’accès restreint (avec création de compte).Cet accès, qui requiert la création d’un compte personnel permet notamment aux Utilisateurs de (i) créer des Pinpoints (ii) partager ses Pinpoints et listes de Pinpoints et ses Contenus Utilisateur via les Applications et/ou des applications tierces (telles que Facebook, Twitter…) et (iii) interagir avec d’autres Utilisateurs.

4.2.3.L’accès aux Services Wemap Professionnels est réservé aux Professionnels et est précisé dans les Conditions Particulières de Services Wemap Professionnels.

5. Création d'un compte

Vous pouvez souscrire à l’accès restreint des Services Wemap soit (i) en créant un compte spécifique aux Services Wemap soit (ii) en utilisant les détails de votre compte Facebook ou de votre compte Twitter.

5.1. Création d’un compte spécifique aux Services Wemap. Lors de la création d’un compte spécifique pour les Services Wemap, il sera demandé à l’Utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe qui serviront à son identification. Le mot de passe est entièrement confidentiel. Une adresse de messagerie électronique valide est nécessaire.

5.2. Généralités. De manière générale, quel que soit le mode d’inscription, l’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit au titre de son inscription sont exactes, correctes et à jour et assume par les présentes la responsabilité de l’exactitude et de la véracité desdites informations fournies. L'utilisateur s’engage également à mettre à jour l’ensemble des informations relatives à son profil en cas de changement de ces informations. Tout manquement de l’Utilisateur, fausse déclaration, notamment en vue d’usurper l’identité d’un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive de l’inscription sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. L'utilisateur convient qu’il est entièrement responsable de ses identifiants et mot de passe ainsi que de l’utilisation qui pourra être faite de son compte. En cas de soupçon d’utilisation non autorisée de ses identifiants par un tiers, l’Utilisateur est invité à modifier son mot de passe. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à nous informer sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de toute atteinte à la confidentialité et/ou à la sécurité de ses identifiants. Si, par la faute de l’Utilisateur, il est fait une utilisation non autorisée des identifiants, ledit Utilisateur sera responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée de l’Application et des Services Wemap y afférents. Wemap ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.

6. Disponibilité

Les applications et les services Wemap sont fournis et fonctionnent au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles qui sont hors du contrôle de Wemap. Wemap, les sociétés du groupe Wemap et leurs sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité pour l’indisponibilité des Applications et/ou des Services Wemap ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre les Applications et/ou des Services Wemap indisponibles.

7. Localisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation des applications n’est pas obligatoire pour consulter les Cartes des internautes mais certains autres Services et/ou fonctionnalités Wemap peuvent ne pas fonctionner si la fonction de géolocalisation n’est pas activée. En particulier, la désactivation de la fonctionnalité bloque la possibilité d’afficher les Pinpoints à proximité du lieu où vous vous trouvez.

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation repose sur les paramètres que vous avez configurés pour le système d’exploitation de votre smartphone/ tablette et/ou le système d’exploitation de votre navigateur internet. Pour cela Vous devrez activer, si Vous le souhaitez, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de Votre smartphone et/ou de Votre navigateur et accepter que l'Application puisse y avoir recours. L’activation de la géolocalisation est notifiée par un pictogramme, sur votre écran. Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation en utilisant le bouton prévu à cet effet dans la rubrique Paramètres de confidentialité de Votre smartphone et/ou Votre navigateur.

8. Utilisation des Applications et Services Wemap

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, à nos droits ou aux droits de tiers ou plus généralement, d’être contraires à aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur. En particulier, l’Utilisateur s’engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

- Ne pas publier d’informations inexactes ou trompeuses lors de la création d’un compte ou de l’utilisation des Services Wemap, notamment pour tromper autrui ;

- ne pas publier de Contenus Utilisateur qui porteraient atteinte à des droits de tiers ou aux Nôtres, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, droit des bases de données, de marque ou de brevet, ou aux droits de la personnalité, tels que le droit à la vie privée, à l’image ou encore à l’honneur ou à la dignité ;

- Utiliser les Applications et Services Wemap de manière loyale et conformément à leur finalité et aux conditions d’utilisation,

- Ne pas diffuser des messages, photos, vidéos et contenus à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, et ce, y compris à l’aide d’une webcam,

- Ne pas diffuser tout contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, relatifs à la vente d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide, sans que cette liste ne soit limitative,

- Ne pas tenter d'induire en erreur les Utilisateurs, en usurpant le nom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale ;

- Ne pas utiliser les Applications et/ou Services Wemap aux fins de publicité en faveur de son site web personnel ou à toutes autres fins commerciales sauf si cela a été expressément autorisé par Wemap;

- Ne pas harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Utilisateurs.

En outre, l’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement des Applications et/ou des Services Wemap. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

- Ne pas utiliser les Applications ou les Services Wemap pour transmettre des messages commerciaux non sollicités (« spam ») ;

- Ne pas diffuser de données informatiques qui aurait pour but de perturber le fonctionnement normal des Applications ou des Services Wemap (tels que des robots informatiques, des virus, …) ;

- Télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données

- Ne pas extraire de données figurant dans les Applications et/ou Services Wemap, tant au niveau des données que nous stockons nous-mêmes ou par l’intermédiaire de nos sous-traitants ou autres prestataires pour le fonctionnement des Services Wemap, qu’au niveau des commentaires des autres Utilisateurs, et ce afin d’en faire une réutilisation non autorisée ;

- Ne pas collecter les informations d’autres Utilisateurs, y compris leur adresse électronique, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, les Services Wemap au profit de l’Utilisateur pourront être suspendus temporairement ou définitivement et ce, sans préavis, ni mise en demeure. En outre, les messages litigieux pourront être supprimés et le compte du pourra être bloqué temporairement ou définitivement.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Titularité sur les Applications, Services Wemap. Les Applications et Services Wemap, sont Notre propriété ou font l’objet d’une licence de la part de tiers à Notre profit. Nous (ou nos partenaires) sommes (sont) les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu des Applications et Services Wemap ou avons (ont) acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation. Rien dans les présentes ne vous confère le droit d’utiliser les marques, logos, noms de domaines et autre signe distinctif de Wemap. Toute utilisation non autorisée des Applications et/ou Services Wemap pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

9.2. Licence d’utilisation sur les Applications et les Services Wemap. Les Applications peuvent être utilisées par les Utilisateurs dans le cadre des Services Wemap conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (et des Conditions Particulières le cas échéant).

La version mobile des Applications peut être téléchargée à partir des plateformes de nos partenaires (ex. Apple App Store, Google Play) et installée sur Votre téléphone mobile et/ou tablette. Nous accordons à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation des Applications et des Services Wemap. Cette licence donne à l’Utilisateur les droits, strictement énumérés, d’accéder aux Applications et Services Wemap et de les utiliser uniquement dans le cadre et les finalités prévues aux Conditions d’Utilisation (et Conditions Particulières le cas échéant) et ne sauraient en aucun cas être utilisé à d’autres fins. En particulier, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un site Internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des Applications et/ou Services Wemap dans l’autorisation expresse et écrite de Wemap est strictement interdite. En dehors des cas prévus par la loi, il est interdit de procéder à l’ingénierie à rebours, au désassemblage ou à la décompilation des Applications ou d’autoriser quiconque à y procéder. L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé non autorisé pour accéder, obtenir, reproduire, télécharger aspirer, utiliser les Applications, les Services Wemap et leurs contenus est strictement interdite.

9.3. Titularité sur le Contenu Utilisateur. L’Utilisateur reste titulaire des droits de propriété intellectuelle qu’il possède sur le Contenu Utilisateur. A cet égard, Nous vous invitons à vérifier que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier et partager le Contenu Utilisateur par le biais de nos Applications et Services Wemap et pour nous accorder les droits sur le Contenu Utilisateur conformément aux présentes dispositions.

9.4 Wemap garantit être le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les Applications et Services Wemap, ou à tout le moins avoir obtenu les accords et/ou autorisations nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’en bénéficier.

A ce titre, Wemap garantit notamment que :

- les Applications et Services Wemap ne comportent aucun emprunt non autorisé à une œuvre d’un tiers et comportent l’ensemble des mentions nécessaires au respect du droit de la propriété intellectuelle ;

- les Applications et Services Wemap ne portent atteinte ni ne violent aucun droit appartenant à un tiers quelconque et notamment tout droit de propriété intellectuelle, droit sur les marques ou les modèles ou les brevets, ou secret des affaires, savoir-faire, en tout ou partie ;

- Wemap a régularisé l’ensemble des cessions, licences de droits et/ou autorisations conformes aux exigences du Code de la propriété intellectuelle et des droits de la personnalité, notamment avec auteurs, éditeurs, producteurs ou sociétés de perception et de répartition de droits compétentes, tiers, salariés ou indépendants, ou toute autres exploitations nécessaires au bon fonctionnement des Applications et Services Wemap.

A ce titre, Wemap garantit l’Utilisateur contre tout recours, action (notamment action en contrefaçon) ou demande émanant de tiers relatifs aux garanties définies ci-dessus.

10. Responsabilité

10.1. Responsabilité de Wemap

Nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier des Applications et Services Wemap. De même, nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables de toute conséquence qui pourrait survenir du fait de l’interaction des Utilisateurs entre eux par le biais de l’Application et des Services Wemap.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, Nous pouvons à tout moment interrompre ou restreindre l’accès aux Applications et Services Wemap du fait d’évènements qui Nous sont étrangers et les Contenus Utilisateur, ainsi que les informations communiquées par les Utilisateurs peuvent être détruites ou rendues inaccessibles.

Notre responsabilité ne saurait non plus être recherchée en cas d’interruption d’accès à l’Application et aux Services Wemap du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de modifications de tout ou partie de l’Application et des Services Wemap.

Si nous devions être tenus responsables d’un dommage non prévu au présent article, notre responsabilité serait limitée aux dommages certains, réels et directs. En aucun cas notre société, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Application et des Services Wemap, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser les Applications et/ou les Services Wemap.

10.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède aux Applications ou qu’il utilise les Services Wemap. Il appartient donc à l’Utilisateur, de réaliser une copie des informations ou des Contenus Utilisateurs qu’il met en ligne par le biais des Applications et Services Wemap.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou entend faire de l’Application et des Services Wemap ainsi que des Contenus Utilisateur qu’il publie à sa discrétion sur les Services Wemap et de toutes conséquences qui en découlerait. L’Utilisateur garantit Wemap contre toute revendication intentée par des tiers au motif que le Contenu Utilisateur constituerait (i) une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle revendiqués par des tiers (ii) une violation de la loi.

11. Accès aux sites et services tiers

Les Services Wemap peuvent contenir des liens hypertextes, affichés de façon manuelle ou automatique, susceptibles de renvoyer l’Utilisateur vers des sites Internet édités et gérés par des tiers (notamment les sites de Partenaires et/ou de Professionnels). Nous informons l’Utilisateur que Nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance sur les sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des services mis à disposition sur ces sites, des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données, matériels et logiciels ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation de ces sites tiers.

12. Politique de Confidentialité relatives aux données personnelles

Les Services Wemap collectent des informations relatives aux Utilisateurs. Notre Politique de confidentialité contient des renseignements importants sur la collecte, la conservation et l'utilisation des informations communiquées par vos soins dans le cadre de l’utilisation des Services Wemap. Veuillez donc la lire attentivement.

13. Durée - Résiliation

Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables, les Services Wemap sont souscrits pour une durée indéterminée. Dans ce cas, vous pouvez à tout moment mettre fin à Votre accord avec Wemap en désactivant Votre compte et/ou en mettant fin à Votre utilisation des Services Wemap. En toute hypothèse, quelle que soit la durée, Nous pouvons suspendre ou résilier Votre compte, ou cesser de Vous fournir tout ou partie des Applications et Services Wemap à tout moment, notamment en cas de (i) manquement aux conditions d’utilisation, (ii) procédure collective, (iii) arrêt des Services Wemap pour quelque raison que ce soit. Nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour Vous en aviser dans un délai raisonnable (sauf en cas d’urgence ou de risque d’atteinte à l’intégrité, confidentialité et sûreté des Applications, Services Wemap ou données auquel cas la suspension ou la résiliation pourra être immédiate), à l’adresse email associée à Votre compte ou lorsque Vous tenterez d’accéder à Votre compte. Toute suspension ou résiliation entraînera de manière automatique la suspension ou résiliation de la licence d’utilisation sur les Applications et Services Wemap.

14. Stipulations générales

14.1. Renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation (et/ou des Conditions Particulières le cas échéant) ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.2. Divisibilité. Dans le cas où une disposition des Conditions Générales d’Utilisation (et/ou des Conditions Particulières le cas échéant) serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes des Conditions Générales d’Utilisation (et/ou des Conditions Particulières le cas échéant) resteront pleinement en vigueur.

14.3. Intégralité. Ces Conditions Générales d’Utilisation, complétées le cas échéant par les Conditions Particulières, et Notre Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Wemap et Vous concernant l’utilisation des Applications et Services Wemap. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (complétées le cas échéant par les Conditions Particulières) et Notre Politique de Confidentialité remplacent tous les accords antérieurs entre Wemap et Vous concernant les Applications et Services Wemap.

14.4. Langue. En cas de contentieux sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou les Conditions Particulières et/ ou la Politique de Confidentialité, la version française des documents prévaudra pour l’interprétation desdites clauses.

15. Loi applicable et compétence juridictionnelle

15.1. Loi applicable. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les éventuelles Conditions Particulières, et la Politique de Confidentialité sont soumises à la loi française.

15.2. Juridiction. Toute réclamation, poursuite judiciaire ou litige en relation avec les Applications et/ou Services Wemap sera porté exclusivement devant les juridictions françaises.

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter le support.

Date de mise en ligne : 14/06/2016 — Mise à jour du 22 novembre 2024

Bienvenue sur Wemap.

La présente politique relative à la protection des données à caractère personnel et à l’utilisation de témoins de connexion (cookies) (ci-après « La politique de confidentialité Wemap ») informe les utilisateurs (« Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos ») sur la collecte et l’utilisation de leurs données à caractère personnel lors de l'accès, l'installation et/ou utilisation de différentes technologies et solutions exploitées par la société WEMAP S.A.S, située 1025, avenue Henri Becquerel, 34 000 Montpellier, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 793 369 075 (ci-après « Wemap », « Nous », « Notre », « Nos »), telles que (i) Notre site internet (getwemap.com), (ii) les Applications que Nous rendons disponibles (comme l’application Wemap©) ainsi que (iii) toute autre technologie (ex. Carte intégrée dans une page web et/ou une application mobile via nos librairies) et ce, quelles que soient les modalités d’accès ou d’utilisation. Elle s’applique également à tous les Services que Nous fournissons et dont les conditions générales renvoient à la présente politique de confidentialité Wemap (ci-après ensemble "Nos Sites, produits et services").

La Politique de confidentialité Wemap ne s'applique pas à la collecte de données hors ligne ou en dehors de Nos Sites, produits et services (sauf indication contraire ci-dessous).

Nos produits peuvent être intégrés dans des sites de tiers et/ou nos services peuvent comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas opérés par Wemap et dont la politique de protection des données personnelles et d’utilisation de cookies peut différer de la présente politique de confidentialité. Vous êtes invités à prendre connaissance de ces politiques pour comprendre comment ces sociétés tierces utilisent Vos données à caractère personnel.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, est la société WEMAP S.A.S mentionnée ci-dessus.

2. Quelles données à caractère personnel collectons nous et pour quelles finalités ?

Les données que nous collectons dépendent de votre statut :

3. Vous êtes simple visiteur de Notre site internet ou utilisateur de Nos Sites, produits et services

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour :

Vous fournir les services et fonctionnalités offerts par nos Sites, produits et services : Afin que Vous puissiez pleinement bénéficier des services et fonctionnalités offerts par Wemap, Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :les données relatives au paramétrage de Nos Services (préférences linguistiques, format de visualisation…).

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Assurer le bon fonctionnement et améliorer Nos Sites, produits et services : Afin de détecter les éventuels dysfonctionnements et améliorer nos produits et services, Nous traitonsles données d'utilisation suivantes : informations techniques sur le terminal accédant au service; interactions avec la technologie Wemap horodatées.

Assurer la sécurité de Nos Sites, produits et services :Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos Sites, produits et servicespar exemple, pour éviter les activités potentiellement interdites ou illégales, détecter, éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation de nos conditions d'utilisation. À ces fins, Nous traitons les données suivantes : informations techniques sur le terminal accédant au service; interactions avec la technologie Wemap horodatées.

La connaissance client, les statistiques et performances de Nos Sites, produits et services : à cette fin, pour tout utilisateur, Nous traitons les données d'utilisation suivantes : informations techniques sur le terminal accédant au service ; interactions avec la technologie Wemap horodatées.

4. Vous avez créé un compte utilisateur

En plus des données mentionnées au point a) ci-dessus, Nous traitons des données à caractère personnel pour :

Gérer Votre compte utilisateur et la relation client que nous avons avec Vous : la création d'un compte n'est pas obligatoire. Si Vous choisissez de créer un compte (en particulier pour accéder à certaines fonctionnalités), Nous collectons et traitons:

Directement auprès de Vous, Vos nom, prénom, adresse email, et pseudonyme si vous décidez de créer un compte personnel sur Wemap ainsi que, si vous souhaitez renseignez ces données, vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone) et toute information relative à votre profil (par exemple pays de résidence, photo de profil public, centres d’intérêts etc.).
Auprès de Facebook, vos noms, prénoms, adresse email et pseudonyme utilisés sur le réseau Facebook (votre profil public) si Vous décidez de créer un compte à partir de Votre compte Facebook.

Vous fournir les services et fonctionnalités offerts par nos Sites, produits et services : afin que Vous puissiez pleinement bénéficier des services et fonctionnalités offerts par Wemap, Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :Votre identifiant et toute information relative à votre profil ; les Contenus que Vous avez créés, partagés ou auxquels Vous avez contribué ou réagi ; Vos interactions avec les autres utilisateurs et/ou d’autres sites/réseaux sociaux/applications/services.

5. Vous avez créé un compte professionnel et/ou demandé des renseignements

En plus des données mentionnées au point a) ci-dessus, Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour :

Gérer Votre compte professionnel et la relation client que nous avons avec Vous : pour accéder et utiliser les Services Wemap Professionnels, la création d'un compte professionnel est nécessaire. Lors de la création de votre compte professionnel, Nous traitons : Vos nom, prénom et coordonnées professionnelles (adresse email).

Gérer Vos demandes d'information et renseignements : à cette fin, Nous traitons Vos nom, prénom, coordonnées professionnelles (adresse email) et centre d'intérêt (et toute autre information que Vous êtes susceptibles de nous communiquer volontairement dans ce cadre) afin que Nous puissions Vous recontacter et répondre à Votre demande.
Gérer l'envoi d'informations sur Nos produits et services et/ou ceux de nos Partenaires : Si Vous êtes un professionnel, Nous pouvons Vous faire parvenir des offres relatives à Nos produits et services et activités et/ou ceux de Nos Partenaires. À cette fin, Nous traitons vos noms, prénom et coordonnées de contact que Vous Nous avez communiquées.

6. Sur quelle base légale et pour quelles durées Vos à caractère personnel sont-elles traitées ?

Le traitement de Vos données à caractère personnel est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que Nous en faisons. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que Nous appliquons aux traitements mentionnés ci-dessus.

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Fourniture des services et fonctionnalités offerts par nos Sites, produits et services	Exécution du Contrat	Durée de la relation contractuelle puis archivage conformément à la règlementation
Bon fonctionnement et amélioration de nos Sites, produits et services	Intérêt légitime de Wemap	Adresse IP (anonymisée) : suppression immédiate Données (anonymisées) : 13 mois
Sécurité de Nos Sites, produits et services	Intérêt légitime de Wemap	Adresse IP (anonymisée) : suppression immédiate
Connaissance client et analyses statistiques	Intérêt légitime de Wemap	Données (anonymisées) : 13 mois
Gestion de Votre Compte Utilisateur/Professionnel et de la relation client que nous avons avec Vous	Exécution du contrat	Durée de la relation contractuelle puis archivage conformément à la réglementation
Gestion de Vos demandes d'information et renseignements	Mesure précontractuelle	3 ans à compter du dernier contact avec Vous
Gestion de l'envoi d'informations sur Nos produits et services et ceux de nos partenaires	Intérêt légitime de Wemap	3 ans à compter du dernier contact (sauf retrait du consentement ou opposition)

7. Avec qui sommes-Nous susceptibles de partager Vos données personnelles ?

4.1. Communication avec Nos filiales, partenaires et prestataires

Nous pouvons être conduits à communiquer des données à caractère personnel Vous concernant à Nos partenaires (la liste de nos partenaires peut être obtenue sur simple demande de votre part en utilisant les coordonnées mentionnées à la rubrique « Comment nous contacter ? » au point 9 ci-dessous ou le formulaire de contact).

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à nos sociétés affiliées ainsi qu’aux prestataires ou sous-traitants chargés d’assurer la gestion, l'hébergement, la maintenance et l'administration de nos Sites, produits et services et transactions qui y sont associés. Ces communications interviennent sous les conditions et garanties permettant d’assurer le respect de la présente politique et assurer le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les règles relatives à la sous-traitance de données à caractère personnel.

Par ailleurs, Nous pouvons être contraints de communiquer Vos données à caractère personnel afin d’assurer le respect d’une obligation légale ou règlementaire, d'une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire afin d’assurer la défense ou l'exercice d'un droit en justice, sur le territoire national ou à l'étranger.

4.2. Visibilité de Vos données de profil et partage de Vos contenus avec d'autres Utilisateurs

Les informations renseignées concernant Votre profil sont toujours publiques (c’est-à-dire visibles par les autres utilisateurs). Par défaut, le nom apparaissant dans Votre profil est constitué de partie locale de l'adresse mail communiquée lors de la création du compte (par exemple « nom.prénom »). Vous pouvez à tout moment modifier le nom apparaissant dans Votre profil et choisir un pseudonyme. Vous pouvez paramétrer Votre Compte Utilisateur pour refuser de partager des contenus avec d'autres utilisateurs.

8. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Vos Données Personnelles sont hébergées dans l’Union européenne et Nous ne transférons pas vos Données en dehors de l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que Nous recueillons lorsque vous utilisez nos Sites, produits ou services soient transférées à ou par nos prestataires ou sous-traitants en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union européenne ou de pays de résidence.

Nous utilisons les prestataires suivants :

La société Drift (US), fournisseur de solution de service de support en ligne pour les utilisateurs du site internet et les utilisateurs professionnels;
La société Google (US), fournisseur de solution d'analytics ;
La société Amazon (EUROPE) , fournisseur d'hébergement ;
La société Mailchimp (US), prestataire d’envoi de newsletter.

Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’un constat d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous nous assurons que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ou des garanties équivalentes.

9. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Wemap prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour protéger Vos données à caractère personnel dans le respect des obligations et exceptions applicables en vertu des lois en vigueur, contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.

10. Comment exercer vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de correction, de limitation et de suppression de Vos données à caractère personnel, ainsi que, dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, d'un droit d’opposition au traitement de Vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire de contact ou en nous envoyant un message à l’adresse suivante : privacy@getwemap.com ou un courrier à l'adresse suivante : WEMAP S.A.S 1025, avenue Henri Becquerel, 34 000 MONTPELLIER.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres ou être contactés à cette fin, vous pouvez à tout moment exercer Votre droit d’opposition, soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos emails, soit en nous envoyant un message à l’adresse suivante : unsubscribe@getwemap.com.

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez que Vos droits en matière de protection des données à caractère personnel n’ont pas été respectés.

11. Notifications push

Votre appareil mobile ainsi que Nos services sont susceptibles d’être paramétrés afin que Vous receviez des messages et informations lorsque Vous n’êtes pas en train d’utiliser Nos Sites, produits ou services. Si Vous ne souhaitez pas bénéficier de cette fonctionnalité, il Vous est possible de modifier les paramètres de Votre terminal et/ou de l’application pour ne plus recevoir de notifications de la part de Nos Sites, produits ou services.

12. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment. Par conséquent, Nous Vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de Vous informer de toute mise à jour de son contenu.

13. Comment nous contacter ?

Vous avez la possibilité de nous contacter pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression de Vos données à l’adresse suivante mail suivante : privacy@getwemap.com et WEMAP S.A.S 1025, avenue Henri Becquerel 34 000 MONTPELLIER.

14. Cookies, balises web et technologies similaires

10.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un témoin de connexion (ou cookie en anglais) est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur Votre équipement à l’occasion de la consultation/l’utilisation d’un service en ligne (site Internet ou application) grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur d’identifier l’équipement dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Sous réserve d'obtenir votre consentement lorsque la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel l'exige, Nos Sites, produits et services utilisent des cookies et traceurs afin de permettre leur fonctionnement, améliorer leur utilisation et leurs fonctionnalités et mieux comprendre la façon dont Vous les utilisez.

Important : sauf s'agissant des cookies nécessaires et de fonctionnalité, Vous pouvez contrôler la manière dont Nos Sites, produits et services utilisent les cookies.

Attention : si vous désactivez complètement les cookies, certaines fonctionnalités de Nos Sites, produits et services risquent de ne pas fonctionner correctement.

10.2 Pourquoi Nous utilisons des cookies ?

Cookies indispensables au fonctionnement de Nos services

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et autres données techniques afin d’assurer le fonctionnement de Nos Sites, produits et services.

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Sans eux, Vous ne pourrez pas utiliser Nos Sites, produits et services normalement.

Cookies de mesure d'audience et statistiques

Nous utilisons le cookie de Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par la société Google Inc. située aux États-Unis (« Google »).

Google Analytics collecte les données suivantes : informations techniques sur le terminal accédant au service; interactions avec la technologie Wemap horodatées.

Nous utilisons ces données conformément à notre politique de confidentialité.

Ces données sont partagées, transmises et stockées par Google sur ses serveurs.

Si Vous n'acceptez pas ces cookies, Votre navigation n’en sera pas affectée, mais Nous ne pourrons pas mesurer la performance Nos Sites, produits et services et les améliorer de manière aussi efficace.

Cookies déposés par nos prestataires et sous-traitants

Pour l’exploitation de Nos Sites, produits et services, Nous pouvons être amenés à collaborer avec d'autres entreprises qui placent des cookies sur Nos Sites, produits et services.

Ces entreprises nous aident dans la gestion du Site et des Services et proposent des produits et services supplémentaires. :

La société Drift, fournisseur de solution de service de support en ligne pour les utilisateurs du site internet et les utilisateurs professionnels (voir https://www.drift.com/privacy-policy/)

Si Vous n'acceptez pas ces cookies, Vous ne pourrez pas bénéficier des services de ces prestataires.

Cookies déposés par Nos partenaires ou Clients Professionnels

Certains de nos Partenaires ou clients Professionnels, peuvent décider de placer pour leurs seuls et propres besoins, des cookies pour leurs sites ou services qui intègrent certains de Nos Sites, produits et services (par ex. intégration d'une carte Wemap dans l'application d'un Partenaire). La gestion de ces cookies et des éventuelles données collectées par les Partenaires relève de la seule responsabilité de ces sociétés tierces et n’est pas couverte par la présente politique de protection des données à caractère personnel.

10.3 Conservation des données et gestion des cookies

Les informations collectées par Wemap avec les cookies sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Wemap. En toute hypothèse, vous pouvez à tout moment modifier vos choix, notamment retirer votre consentement, via le lien « Gérer mes cookies » figurant sur Nos Sites, produits et services. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux utilisés par des tiers, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation.

Applicables à compter du 25/03/2016 — Dernière mise à jour du 10/09/2023

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions de souscription et d’utilisation des Services Wemap Professionnels (« Conditions Particulières de Services Wemap Professionnels ») destinés aux Professionnels.

Elles complètent et incorporent par références les Conditions Générales d’Utilisation des Services Wemap qui sont également applicables aux Professionnels.

En cas de contradiction avec les Conditions Générales, les dispositions des présentes Conditions Particulières prévalent sur les dispositions des Conditions Générales avec lesquelles elles sont en contradiction.

1. Définitions

Services Wemap Professionnels (ou Services Wemap Pro) : désigne la catégorie des Services Wemap comprenant l’accès à la Technologie Wemap Pro et/ou contenant des services, applications et fonctionnalités avancés destinés à un usage par les Professionnels pour les seuls besoins de leur activité, et notamment à des fins de publicité et/ou promotion de leurs activités, produits et/ou services.

Technologie Wemap Pro : Désigne la catégorie d’Applications réservées aux Professionnels et comprenant notamment l’accès à la plateforme Wemap pour la création et la gestion de Cartes, la fourniture de snippets de codes java script correspondant aux Cartes aux fins d’affichage de Cartes sur les pages web et/ou mobiles intégrant le snippet correspondant.

2. Services Wemap Professionnels

2.1. Description des Services Wemap Professionnels. Les Services Wemap Professionnels permettent aux Professionnels (i) d’intégrer leur Contenu Utilisateur et de la publicité sur une Carte tout en conservant l’identité de leur marque et (ii) d’intégrer les Cartes personnalisées par leurs soins sur leur(s) site(s) internet et/ou mobiles.2.2. Accès aux Services Wemap Professionnels. Les Services Wemap Professionnels sont des services payants réservés aux Professionnels uniquement. Ils requièrent la création d’un compte spécifique aux Services Wemap Pro. A ce titre, la personne physique qui agit au nom et pour le compte d’une personne morale, association ou organisation doit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour souscrire les Services Wemap Professionnels et engager ladite personne morale, association ou organisation.

3. Licence sur la Technologie Wemap Pro

3.1. License. Sous réserve du paiement du prix afférent et du respect des termes contractuels, Wemap concède au Professionnel un droit, non exclusif et incessible (sans le droit de concéder des sous-locations ou sous-licences) d’accès à la plateforme Wemap et d’utilisation de la Technologie Wemap Pro (en ce compris toutes les mises à jour, améliorations ou modifications que Wemap pourrait fournir le cas échéant à sa discrétion) à des fins de (i) création et gestion de Cartes, (ii) d’intégration desdites Cartes sur ses pages web ou mobiles et (iii) de consultation d’analyses statistiques et de suivi d’usage. La présente licence est consentie pour la durée précisée aux présentes Conditions Particulières et pour le monde entier.

3.2. Restrictions.Tout usage non expressément autorisé des Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro par les dispositions contractuelles (Conditions Générales ou Conditions particulières) est interdit.

4. Support

Wemap fournit aux Professionnels une assistance support dont les modalités sont précisées ici Le support ne peut en aucun cas suppléer la carence de formation des Utilisateurs.

5. Conditions financières

Les Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro sont des services payants.

Les prestations de mise en place, paramétrage, formation et/ou de conseil concernant Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro ne sont pas incluses dans les prix et ne sont pas couvertes par les présentes Conditions Particulières. Ces prestations doivent faire l’objet d’un contrat distinct entre l’Utilisateur et Wemap et sont soumises à facturation par Wemap selon les tarifs alors en vigueur. Si vous souhaitez connaître et/ou souscrire aux prestations complémentaires proposées par Wemap, veuillez contacter le service commercial à cette adresse.

6. Durée, renouvellement et résiliation du contrat

Sauf résiliation anticipée prévue par ailleurs au contrat, les Services Wemap Professionnels sont souscrits pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois (3) mois avant la date anniversaire.

7. Obligations du Professionnel

Le Professionnel reconnaît qu’il a vérifié que les Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro, qui sont des produits standards, sont adaptés à ses besoins avant de souscrire aux Services Wemap Professionnels.

Le Professionnel s’engage à n’utiliser les fonctionnalités et outils des Services Wemap Pro et de la Technologie Wemap Pro que conformément (i) aux prérequis techniques et instructions fournies par Wemap (ii) aux dispositions du contrat et (iii) aux lois et réglementations en vigueur.

Le Professionnel déclare agir de manière entièrement indépendante et par conséquence assume tous les risques découlant de son activité et de l’utilisation des Services Wemap Professionnels et de la Technologie Wemap Pro. En particulier, Le Professionnel est entièrement et seul responsable des publicités et autres partenariats qu’il décide le cas échéant d’intégrer sur ses Cartes via les Services Wemap Pro et des relations avec ses partenaires (annonceurs, partenaires…). Il garantit à cet égard Wemap contre toute réclamation, action ou recours de ces tiers à l’encontre de Wemap.

8. Informations

En utilisant les Services et Technologie Wemap Pro, le Professionnel accepte que Wemap collecte et utilise des informations le concernant ou concernant ses utilisateurs conformément à la politique de confidentialité Wemap. Wemap peut en particulier utiliser des méthodes automatisées pour analyser les pages web, mobiles et/ou service où les fonctionnalités des Services Wemap ont été intégrés.

9. Garantie

Sauf mention contraire expresse mentionnée dans le contrat, les Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro sont fournis « tels quels » et, dans la limite de ce qui est permis par la loi applicable, Wemap ne fournit aucune (et par les présentes exclut toutes) garantie, y compris toutes garanties de valeur marchande, de propriété, de contrefaçon ou d’adéquation a un objet spécifique, au regard de l’utilisation correcte ou impropre ou de l’impossibilité d’utiliser Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro (en tout ou partie) ou tous autres produits ou services fournis à l’Utilisateur par Wemap ou autrement en vertu du contrat. Sans limitation de ce qui précède, Wemap ne garantit pas que les Services Wemap Professionnels et la Technologie Wemap Pro fonctionnent de manière ininterrompue ou sont exempt d’anomalies et/ou d’erreurs, ou que toutes anomalies et/ou erreurs soient systématiquement corrigées.

10. Responsabilité

En aucun cas Wemap ne sera tenue de réparer tous dommages, directs ou indirects, y compris les dommages ou frais dus à une perte de profits, chiffre d’affaires, données, clientèle au regard du ou résultant de ou liés à l’utilisation correcte ou impropre ou l’impossibilité d’utiliser les Services Wemap Pro et/ou la Technologie Wemap Pro même si la partie responsable a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

11. Cession

Ces Conditions ainsi que la licence et les droits accordés en vertu des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par le Professionnel sans l’accord exprès préalable de Wemap.

Date de mise en ligne : 27/07/2020 — Mise à jour du 4/01/2022

Bienvenue sur Paris Région Aventures.

L’Application Paris Région Aventures est opérée par la société WEMAP S.A.S., sise à 34000 Montpellier, France, 1, Place Francis Ponge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 793 369 075 (ci-après « Wemap », « Nous », « Notre », « Nos »).

WEMAP est une société éditrice de logiciels spécialisée dans la production, la diffusion et l’interaction avec des informations géolocalisées pour vous permettre d’explorer le monde qui vous entoure et, à ce titre, est particulièrement attachée à la protection de vos données personnelles.

L’Application Paris Région Aventures est conçue dans une logique de 'privacy by design' (respect de la vie privée dès la conception) et de minimisation des données collectées.

A cet effet, WEMAP veille à respecter la réglementation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les traitements effectués par WEMAP concernant vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de l’Application Paris Région Aventures.

Cette politique de confidentialité vous permet également de connaître vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer auprès de WEMAP.

Notre politique de confidentialité étant susceptible d’être mise à jour à tout moment, nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible, les modifications prenant effet immédiatement.

La présente politique relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après « La politique de confidentialité de l’Application Paris Région Aventures ») informe les utilisateurs accédant, téléchargeant, installant et/ou utilisant l’Application Paris Région Aventures (« Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos ») sur la collecte et l’utilisation de Vos données à caractère personnel lorsque Vous utilisez l’Application Paris Région Aventures que ce soit via vos appareils mobiles, tablettes ou autres.

La Politique de confidentialité de l’Application Paris Région Aventures ne s'applique pas à la collecte de données hors ligne ou en dehors de Nos Services (sauf indication contraire ci-dessous).

L’Application Paris Région Aventures peut comporter des liens vers d’autres Sites qui ne sont pas opérés par WEMAP et dont la politique de protection des données personnelles et d’utilisation de cookies peut différer de celle applicable à ce Site et à Nos services. Vous êtes invités à prendre connaissance de ces politiques pour comprendre comment ces sociétés tierces utilisent Vos données personnelles.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) est la société :

WEMAP S.A.S. ayant son siège social sis à (34000) Montpellier : 1, Place Francis Ponge. Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 793 369 075.

2. Dans quels cas sommes-nous susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant ?

Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant à l’occasion de votre utilisation de l’Application Paris Région Aventures.

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ce titre à ne collecter que le minimum d’informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par la présente politique de confidentialité.

Utilisation de l’Application Paris Région Aventures

Il n’est pas nécessaire de vous identifier ou Nous fournir des données à caractère personnel pour utiliser l’Application Paris Région Aventures. Toutefois, comme la plupart des sites Internet et applications mobiles, l’Application Paris Région Aventures collecte automatiquement des données concernant votre terminal (comme le nom ou l’adresse du terminal que Vous utilisez, les dates et heures de connexion, la nature et le contenu des requêtes http…).

Par la suite, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les informations suivantes, dans le cadre de votre utilisation de l’Application Paris Région Aventures:

- Données d’identification techniques de l’équipement matériel (tablette, Smartphone… que vous utilisez et de ses composants (cookies ou fingerprint), (ci-après « Votre équipement »);- Données de connexion (horodatages, logs);- Données d’utilisation l’Application Paris Région Aventures (ouverture / fermeture d’écran, consultation de contenus, succès / échec dans les missions);- Les données relatives au paramétrage de l’Application Paris Région Aventures (préférences linguistiques, format de visualisation…).

3. Quelle est notre politique concernant les données personnelles des mineurs ?

WEMAP, qui peut être amené à traiter les données personnelles de votre enfant, est particulièrement attaché au respect de la vie privée des mineurs conformément au RGPD et à la « Loi Informatique et Libertés ».

Dans l’hypothèse où votre enfant serait âgé de moins de quinze (15) ans, vous serez invité, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données personnelles de votre enfant conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD et à l’article 45 alinéa 1er de la Loi Informatique et Libertés.

Le cas échéant, WEMAP s’efforce de vérifier raisonnablement, sur la base de vos déclarations, que le consentement a valablement été donné par la personne exerçant l’autorité parentale.

4. Comment Vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Le traitement de Vos données personnelles a pour objectif principal de Vous permettre d’utiliser Nos Services, et notamment pour :

- Vous fournir Notre assistance et résoudre les éventuels problèmes rencontrés lors de l’utilisation de Nos services;- Vous informer des mises à jour de Nos offres et services;- Solliciter Vos avis ou Votre participation à des enquêtes, notamment afin d’améliorer Nos Services;- Pour améliorer Nos services ;- Pour toute autre finalité indiquée au moment où Vous Nous transmettez volontairement Vos données personnelles afin de Vous fournir Nos Services;- Faire des analyses de l’usage de l’Application Paris Région Aventures afin de générer des statistiques et effectuer des analyses pour notre compte et/ou pour les compte de nos Partenaires et Professionnels ;- Pour éviter les activités potentiellement interdites ou illégales.

En particulier nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et autres données d’identification technique afin d’assurer le fonctionnement de l’Application Paris Région Aventures. Il s’agit des cookies indispensables à l’utilisation de l’Application Paris Région Aventures qui Vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de l’Application Paris Région Aventures.

Ces données d’identification technique permettent ainsi notamment de détecter d’éventuels dysfonctionnements, et mettre en place des mesures préventives ou correctives.

Placer des données d’identification technique sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.

Nous utilisons ainsi des données d’identification technique permettant d’optimiser le fonctionnement de l'Application Paris Région Aventures et adapter la présentation de l’Application Paris Région Aventures aux préférences d’affichage de votre équipement. Ces données d’identification technique assurent ainsi une utilisation fluide et sur mesure en adaptant notamment la présentation de l’Application Paris Région Aventures aux préférences d’affichage de Votre équipement (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur l’Application Paris Région Aventures, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre équipement utilise.

Ces données d’identification technique ne sont pas indispensables à l’utilisation de l’Application Paris Région Aventures, mais en les désactivant vous ne pourrez accéder à l’ensemble des fonctions ou fonctionnalités de l’Application Paris Région Aventures.

Pour l’exploitation de l’Application Paris Région Aventures nous utilisons des données d’identification technique pour aider à analyser les comportements des utilisateurs de l’Application Paris Région Aventures. Ils permettent ainsi d’analyser le trafic, les tendances, les usages et réaliser et générer de statistiques, ainsi que des données globales sur l’utilisation de l’Application Paris Région Aventures, ce qui Nous permet d’améliorer Votre utilisation, ainsi que la conception et le contenu de l’Application Paris Région Aventures pour répondre à vos besoins.

5. Quelle est notre utilisation des données de localisation ?

L'Application Paris Région Aventures peut reposer sur des services de localisation. Dans ce cas et dans la mesure où vous choisissez d’utiliser de tels services, l’Application Paris Région Aventures collecte et traite, avec votre accord, vos données de localisation pour vous fournir le Service. Par exemple, dans le cadre de l’utilisation de l’Application Paris Région Aventures, vous avez la possibilité de vous localiser pour afficher votre position sur une carte, pour explorer des aventures ou missions autour de vous ou pour détecter votre proximité avec un élément du jeu positionné dans le monde réel.

Nos services peuvent utiliser différentes technologies pour déterminer la localisation, comme le GPS, le Wi-Fi ou d'autres données basées sur le réseau telles que l'adresse IP. Pour savoir quelle technologie est utilisée et quelles données sont traitées, Nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation de nos Services.

L’Application Paris Région Aventures est susceptible d’utiliser la fonction de géolocalisation de votre système d’exploitation mobile ou de votre navigateur Internet pour déterminer votre position. L’Application Paris Région Aventures accède ainsi, avec votre accord explicite, à votre position.

Vos données de localisation telles qu’utilisées pour le fonctionnement de l’Application Paris Région Aventures ne sont pas conservées, ni sur votre terminal, ni sur un serveur d’aucune sorte. Nous ne partagerons pas vos informations de géolocalisation avec des tiers sans votre consentement.

Lorsque vous utilisez l’Application Paris Région Aventures pour la première fois et que celui-ci est configuré de telle sorte que la connaissance de votre position est nécessaire, l’Application Paris Région Aventures vous demande si vous souhaitez ou non partager votre position avec le service. Si vous refusez, votre position n’est pas partagée et vous ne pourrez pas utiliser le service dans son intégralité.

6. Pour quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus.

A ce titre, nous vous informons que la durée de conservation peut varier en fonction de la finalité du traitement.

Catégories de données personnelles

Données personnelles concernant l’utilisation de l’Application Paris Région Aventures

Statistiques de mesure d’audience et données de fréquentation brutes de l’Application Paris Région Aventures

Durée de conservation

Trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur l’Application Paris Région Aventures

Treize (13) mois

7. Avec qui sommes-Nous susceptibles de partager Vos données personnelles ?

Nous pouvons être conduits à communiquer des données à caractère personnel Vous concernant aux tiers intervenants pour Notre compte ou à Nos partenaires (la liste de nos partenaires peut être obtenue sur simple demande de votre part en utilisant les coordonnées mentionnées à la rubrique « Comment nous contacter ? »).

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à d’autres sociétés affiliées, à Nos prestataires, sous-traitants ou prestataires de paiement, chargés d’assurer la gestion, l'hébergement, la maintenance et l'administration de l’Application Paris Région Aventures. Ces communications interviennent sous les conditions et garanties permettant d’assurer le respect de la présente politique et assurer le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les règles relatives à la sous-traitance de données à caractère personnel.

Dans l'hypothèse où WEMAP serait amenée à fusionner, à être rachetée ou serait cédée à une autre société, où tout ou partie de nos activités seraient cédées, Nous pourrons alors communiquer Vos données personnelles avec cette société, y compris lorsqu’elle est établie en dehors de l'Union européenne.

Par ailleurs, Nous pouvons être contraints de communiquer Vos données à caractère personnel afin d’assurer le respect d’une obligation légale ou réglementaire, d'une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire afin d’assurer la défense ou l'exercice d'un droit en justice, sur le territoire national ou à l'étranger.

8. Transfert de données à caractère personnel hors de l’UE

Pour l’exploitation de l’Application Paris Région Aventures nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web et Mobile fourni par la société Google Inc. située aux États-Unis (« Google »).

Google Analytics s’appuie notamment sur les données d’identification technique, pour aider à analyser les comportements des utilisateurs de l’Application Paris Région Aventures. Ils permettent ainsi d’analyser le trafic, les tendances, les usages et réaliser et générer de statistiques, ainsi que des données globales sur l’utilisation de l’Application Paris Région Aventures, ce qui Nous permet d’améliorer Votre utilisation, ainsi que la conception et le contenu de l’Application Paris Région Aventures pour répondre à vos besoins.

Ces données sont transmises et stockées par Google sur ses serveurs. Google se servira de ces informations pour évaluer la navigation sur notre Site et Services, déduire des différentes données de navigation une localisation des Utilisateurs, compiler des rapports sur l'activité du Site et des Services à Notre intention, notamment mesurer comment les Utilisateurs interagissent avec les contenus et utilisent Internet et Nos services.

Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque cela lui est imposé par la loi, ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Pour en savoir davantage sur l’usage de ces cookies par Google Inc., dans le cadre de l’utilisation de l’outil Google analytics Vous êtes invités à vous reporter à la politique de confidentialité de Google concernant l’utilisation des cookies Google Analytics : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

9. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

WEMAP prend toutes les mesures organisationnelles et techniques qui s’imposent pour protéger vos données personnelles dans le respect des obligations et exceptions applicables en vertu des lois en vigueur, afin de protéger les données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé à vos données.

10. Quels sont les cas dans lesquels nous sommes susceptibles de vous contacter ?

Nous pouvons être amenés à vous demander périodiquement de fournir des informations sur vos expériences (par exemple, noter l’Application Paris Région Aventures / des nouvelles fonctionnalités), lesquelles serviront à évaluer et améliorer la qualité de Nos services. Vous n’êtes en aucun cas et en aucune circonstance obligé de fournir de telles données.

Nous pouvons également vous contacter pour vous informer des éventuelles anomalies et problèmes liés à Nos services.

11. Comment accéder à vos données personnelles et les modifier, ou exercer votre droit d’opposition ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de correction et de suppression de vos données personnelles, ainsi que d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits via la fonction « Contactez-nous » de l’Application, ou en nous envoyant un message à l’adresse suivante : privacy@getwemap.com.

12. Notifications

Votre appareil mobile ainsi que Nos services sont susceptibles d’être paramétrés afin que vous soyez informés d’appels, de discussions et de messages entrants lorsque vous n’êtes pas en train d’utiliser l’Application Paris Région Aventures. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette fonctionnalité, il vous est possible de modifier les paramètres de votre terminal pour ne plus recevoir de notifications de la part de l’Application.

13. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment. Par conséquent, Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de Vous informer de toute mise à jour de son contenu. La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 24 juin 2020.

14. Comment nous contacter ?

Date de mise en ligne : 28/06/2022 — Mise à jour du 28/06/2022

Bienvenue sur Mont-Saint-Michel Aventures.

Mont-Saint-Michel Aventures est opérée par la société WEMAP S.A.S., sise à 34000 Montpellier, France, 1, Place Francis Ponge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 793 369 075 (ci-après « Wemap », « Nous », « Notre », « Nos »).

Mont-Saint-Michel Aventures est conçue dans une logique de 'privacy by design' (respect de la vie privée dès la conception) et de minimisation des données collectées.

Cette politique de confidentialité vous permet également de connaître vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer auprès de WEMAP.

La présente politique relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après « La politique de confidentialité de Mont-Saint-Michel Aventures ») informe les utilisateurs accédant, téléchargeant, installant et/ou utilisant Mont-Saint-Michel Aventures (« Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos ») sur la collecte et l’utilisation de Vos données à caractère personnel lorsque Vous utilisez Mont-Saint-Michel Aventures que ce soit via vos appareils mobiles, tablettes ou autres.

La Politique de confidentialité de Mont-Saint-Michel Aventures ne s'applique pas à la collecte de données hors ligne ou en dehors de Nos Services (sauf indication contraire ci-dessous).

Mont-Saint-Michel Aventures peut comporter des liens vers d’autres Sites qui ne sont pas opérés par WEMAP et dont la politique de protection des données personnelles et d’utilisation de cookies peut différer de celle applicable à ce Site et à Nos services. Vous êtes invités à prendre connaissance de ces politiques pour comprendre comment ces sociétés tierces utilisent Vos données personnelles.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) est la société :

WEMAP S.A.S. ayant son siège social sis à (34000) Montpellier : 1, Place Francis Ponge. Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 793 369 075.

2. Dans quels cas sommes-nous susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant ?

Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant à l’occasion de votre utilisation de Mont-Saint-Michel Aventures.

Utilisation de Mont-Saint-Michel Aventures

Il n’est pas nécessaire de vous identifier ou Nous fournir des données à caractère personnel pour utiliser Mont-Saint-Michel Aventures. Toutefois, comme la plupart des sites Internet et applications mobiles, Mont-Saint-Michel Aventures collecte automatiquement des données concernant votre terminal (comme le nom ou l’adresse du terminal que Vous utilisez, les dates et heures de connexion, la nature et le contenu des requêtes http…).

Par la suite, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les informations suivantes, dans le cadre de votre utilisation de Mont-Saint-Michel Aventures :

- Données d’identification techniques de l’équipement matériel (tablette, Smartphone… que vous utilisez et de ses composants (cookies ou fingerprint), (ci-après « Votre équipement ») ;- Données de connexion (horodatages, logs);- Données d’utilisation Mont-Saint-Michel Aventures (ouverture / fermeture d’écran, consultation de contenus, succès / échec dans les missions);- Les données relatives au paramétrage de Mont-Saint-Michel Aventures (préférences linguistiques, format de visualisation…).

3. Quelle est notre politique concernant les données personnelles des mineurs ?

Le cas échéant, WEMAP s’efforce de vérifier raisonnablement, sur la base de vos déclarations, que le consentement a valablement été donné par la personne exerçant l’autorité parentale.

4. Comment Vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Le traitement de Vos données personnelles a pour objectif principal de Vous permettre d’utiliser Nos Services, et notamment pour :

- Vous fournir Notre assistance et résoudre les éventuels problèmes rencontrés lors de l’utilisation de Nos services;- Vous informer des mises à jour de Nos offres et services;- Solliciter Vos avis ou Votre participation à des enquêtes, notamment afin d’améliorer Nos Services;- Pour améliorer Nos services ;- Pour toute autre finalité indiquée au moment où Vous Nous transmettez volontairement Vos données personnelles afin de Vous fournir Nos Services;- Faire des analyses de l’usage de Mont-Saint-Michel Aventures afin de générer des statistiques et effectuer des analyses pour notre compte et/ou pour les compte de nos Partenaires et Professionnels;- Pour éviter les activités potentiellement interdites ou illégales.

En particulier nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et autres données d’identification technique afin d’assurer le fonctionnement de Mont-Saint-Michel Aventures. Il s’agit des cookies indispensables à l’utilisation de Mont-Saint-Michel Aventures qui Vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de Mont-Saint-Michel Aventures.

Ces données d’identification technique permettent ainsi notamment de détecter d’éventuels dysfonctionnements, et mettre en place des mesures préventives ou correctives.

Placer des données d’identification technique sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.

Nous utilisons ainsi des données d’identification technique permettant d’optimiser le fonctionnement de Mont-Saint-Michel Aventures et adapter la présentation de Mont-Saint-Michel Aventures aux préférences d’affichage de votre équipement. Ces données d’identification technique assurent ainsi une utilisation fluide et sur mesure en adaptant notamment la présentation de Mont-Saint-Michel Aventures aux préférences d’affichage de Votre équipement (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur Mont-Saint-Michel Aventures, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre équipement utilise.

Ces données d’identification technique ne sont pas indispensables à l’utilisation de Mont-Saint-Michel Aventures, mais en les désactivant vous ne pourrez accéder à l’ensemble des fonctions ou fonctionnalités de Mont-Saint-Michel Aventures.

Pour l’exploitation de Mont-Saint-Michel Aventures nous utilisons des données d’identification technique pour aider à analyser les comportements des utilisateurs de Mont-Saint-Michel Aventures. Ils permettent ainsi d’analyser le trafic, les tendances, les usages et réaliser et générer de statistiques, ainsi que des données globales sur l’utilisation de Mont-Saint-Michel Aventures, ce qui Nous permet d’améliorer Votre utilisation, ainsi que la conception et le contenu de Mont-Saint-Michel Aventures pour répondre à vos besoins.

5. Quelle est notre utilisation des données de localisation ?

Mont-Saint-Michel Aventures peut reposer sur des services de localisation. Dans ce cas et dans la mesure où vous choisissez d’utiliser de tels services, Mont-Saint-Michel Aventures collecte et traite, avec votre accord, vos données de localisation pour vous fournir le Service. Par exemple, dans le cadre de l’utilisation de Mont-Saint-Michel Aventures, vous avez la possibilité de vous localiser pour afficher votre position sur une carte, pour explorer des aventures ou missions autour de vous ou pour détecter votre proximité avec un élément du jeu positionné dans le monde réel.

Mont-Saint-Michel Aventures est susceptible d’utiliser la fonction de géolocalisation de votre système d’exploitation mobile ou de votre navigateur Internet pour déterminer votre position. Mont-Saint-Michel Aventures accède ainsi, avec votre accord explicite, à votre position.

Vos données de localisation telles qu’utilisées pour le fonctionnement de Mont-Saint-Michel Aventures ne sont pas conservées, ni sur votre terminal, ni sur un serveur d’aucune sorte. Nous ne partagerons pas vos informations de géolocalisation avec des tiers sans votre consentement.

Lorsque vous utilisez Mont-Saint-Michel Aventures pour la première fois et que celui-ci est configuré de telle sorte que la connaissance de votre position est nécessaire, Mont-Saint-Michel Aventures vous demande si vous souhaitez ou non partager votre position avec le service. Si vous refusez, votre position n’est pas partagée et vous ne pourrez pas utiliser le service dans son intégralité.

6. Pour quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus.

A ce titre, nous vous informons que la durée de conservation peut varier en fonction de la finalité du traitement.

Catégories de données personnelles

Données personnelles concernant l’utilisation de Mont-Saint-Michel Aventures

Statistiques de mesure d’audience et données de fréquentation brutes de Mont-Saint-Michel Aventures

Durée de conservation

Trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur Mont-Saint-Michel Aventures

Treize (13) mois

7. Avec qui sommes-Nous susceptibles de partager Vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à d’autres sociétés affiliées, à Nos prestataires, sous-traitants ou prestataires de paiement, chargés d’assurer la gestion, l'hébergement, la maintenance et l'administration de Mont-Saint-Michel Aventures. Ces communications interviennent sous les conditions et garanties permettant d’assurer le respect de la présente politique et assurer le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les règles relatives à la sous-traitance de données à caractère personnel.

8. Transfert de données à caractère personnel hors de l’UE

Pour l’exploitation de Mont-Saint-Michel Aventures nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web et Mobile fourni par la société Google Inc. située aux États-Unis (« Google »).

Google Analytics s’appuie notamment sur les données d’identification technique, pour aider à analyser les comportements des utilisateurs de Mont-Saint-Michel Aventures. Ils permettent ainsi d’analyser le trafic, les tendances, les usages et réaliser et générer de statistiques, ainsi que des données globales sur l’utilisation de Mont-Saint-Michel Aventures, ce qui Nous permet d’améliorer Votre utilisation, ainsi que la conception et le contenu de Mont-Saint-Michel Aventures pour répondre à vos besoins.

Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque cela lui est imposé par la loi, ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

9. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

10. Quels sont les cas dans lesquels nous sommes susceptibles de vous contacter ?

Nous pouvons être amenés à vous demander périodiquement de fournir des informations sur vos expériences (par exemple, noter Mont-Saint-Michel Aventures / des nouvelles fonctionnalités), lesquelles serviront à évaluer et améliorer la qualité de Nos services. Vous n’êtes en aucun cas et en aucune circonstance obligé de fournir de telles données.

Nous pouvons également vous contacter pour vous informer des éventuelles anomalies et problèmes liés à Nos services.

11. Comment accéder à vos données personnelles et les modifier, ou exercer votre droit d’opposition ?

12. Notifications

Votre appareil mobile ainsi que Nos services sont susceptibles d’être paramétrés afin que vous soyez informés d’appels, de discussions et de messages entrants lorsque vous n’êtes pas en train d’utiliser Mont-Saint-Michel Aventures. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette fonctionnalité, il vous est possible de modifier les paramètres de votre terminal pour ne plus recevoir de notifications de la part de l’Application.