Conditions Générales d'utilisation des services Wemap

Applicables à compter du 25/03/2016 - Mise à jour du 01/09/2017

Capital social de la société Wemap : 29 217,90€.
Numéro de TVA : FR01 793 369 075.
Nom du directeur de la publication : M. Pierre ADDOUM.
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226. Tél: (206) 266-4064

1. Préambule

Les services Wemap, accessibles via internet ou nos applications (mobiles et tablettes) permettent aux personnes ayant créé un compte de personnaliser des cartes géographiques digitales avec des Pinpoints (tels que définis ci-dessous) et leurs contenus et ainsi de créer, explorer et partager des informations locales avec les autres internautes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (complétées le cas échéant par des Conditions Particulières) et Notre Politique de Confidentialité constituent un contrat conclu entre d’une part la société WEMAP S.A.S, au capital social de 22 290 € située 1 Place Francis Ponge, 34000 Montpellier, France, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 793 369 075 («WEMAP», « Nous », « Notre ») et d’autre part chaque utilisateur accédant, téléchargeant, installant et/ ou utilisant tout ou partie de nos services (« Utilisateur », « Vous », « Votre »).
Lorsque Vous utilisez Notre site, Nos applications mobiles, Nos produits et services, Nos services d’hébergement, Nos interfaces de programmation applicative, (ci-après les « Services Wemap »), Vous vous soumettez aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Wemap (« Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu’aux Conditions spécifiques et/ou particulières propres aux différents Services Wemap proposés (« Conditions Particulières »), venant le cas échéant compléter les présentes conditions, et à notre Politique de Confidentialité.
En accédant, téléchargeant, installant et/ ou utilisant Nos Services Wemap, Vous acceptez de vous soumettre à l’ensemble des conditions contractuelles applicables. Veuillez donc lire ces Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières et Notre Politique de Confidentialité attentivement avant tout accès et utilisation. En particulier, si Vous êtes un Professionnel, veuillez consulter les Conditions Particulières de Services Wemap Professionnels.
Si Vous êtes mineur, Nous Vous rappelons que Vous devez obligatoirement avoir obtenu l’accord de Votre (vos) représentant(s) légal (légaux) – par exemple Vos parents - pour souscrire aux Services Wemap.
Vous pouvez à tout moment consulter, stocker sur Votre ordinateur ou sur un autre support, ou imprimer sur papier les conditions contractuelles Wemap applicables.
Si Vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières et/ou Politique de Confidentialité, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation de Nos Services Wemap.

2. Définitions

Applications : désigne les sites internet, web ou mobiles, applications (mobiles et tablettes) et/ou tout programme informatique, API, balise, widget (y compris toute modification et/ou mise à jour) développés par Nos soins ou pour Notre compte et permettant d’utiliser les Services Wemap.
Contenu Utilisateurdésigne tout fichier audio, vidéo, image, texte, information, flux, ainsi que tout autre élément protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales, existant ou futur, communiqué et publié par l’Utilisateur sur les Applications et/ou Services Wemap.
Carte : désigne toute carte géographique mise à disposition par Wemap aux Utilisateurs via les Applications et pouvant faire l’objet d’une personnalisation par les Utilisateurs.
Partenaire(s) : désigne toute personne physique ou morale proposant ses propres biens et/ou services aux Utilisateurs via nos Applications et Services Wemap, avec laquelle Wemap a conclu un partenariat et identifié comme tel dans les Applications ou Services Wemap.Pinpoint : désigne tout point d’intérêt, image, vidéo ou information locale dont la création est proposée aux Utilisateurs dans le cadre des Services Wemap et permettant aux Utilisateurs de personnaliser leur Carte. Les Pinpoints peuvent être personnalisés par les Utilisateurs avec du Contenu Utilisateur.Professionneldésigne tout Utilisateur (personne physique ou morale) ayant souscrit aux Services Wemap Professionnels afin de présenter, proposer ses propres biens et/ou services et/ou centres d’intérêts aux autres Utilisateurs via Nos Applications et Services Wemap.
Service(s) Wemap :désigne, individuellement ou collectivement, tout service, et toutes les fonctions et caractéristiques qui y sont associées que Nous proposons sur les Applications. Certains Services sont fournis sans contrepartie monétaire. Les Services fournis aux Professionnels sont payants.
Utilisateur :signifie toute personne (Professionnel ou non) qui utilise les Services Wemap et/ou les Applications.

3. Modifications

Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie des Applications et/ou des Services Wemap et/ou des conditions contractuelles applicables étant précisé que la version la plus récente des conditions contractuelles sera celle disponible sur les Applications.Même si Nous Vous informerons du changement, les Utilisateurs doivent régulièrement contrôler et périodiquement lire les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions particulières et Notre Politique de Confidentialité de façon à rester en permanence informés des conditions qui leur sont applicables. En cas de modifications substantielles (par ex. modification des conditions financières), Nous porterons ces modifications à Votre connaissance dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur afin que Vous puissiez, en cas de désaccord avec ces modifications, résilier votre compte.

4. Services Wemap

4.1. Description des Services Wemap. Les Services Wemap permettent aux Utilisateurs de créer, consommer et interagir avec de l’information locale, visualisée sous forme de Pinpoints, de listes de Pinpoints ou d’ensemble de Pinpoints présentés sur une Carte et, ainsi, de bénéficier de et participer à une information locale de qualité. L’Utilisateur est informé que par défaut tout Contenu Utilisateur qu’il publie sera public c'est-à-dire qu’il sera visible par les internautes (mode public). Néanmoins l’Utilisateur peut paramétrer son compte pour faire en sorte que ses Contenus Utilisateur soient accessibles (i) par ses amis uniquement (mode partage restreint) ou (ii) par lui seul (mode privé). En toute hypothèse, Nous conseillons fortement aux Utilisateurs d’éviter de communiquer des informations personnelles, privées et/ou confidentielles, images, ou tout autre élément que les Utilisateurs souhaitent conserver personnels ou confidentiels ou des informations qui permettent à d’autres Utilisateurs de les contacter directement (par exemple, adresse courriel et numéro de téléphone). Nous invitons les Utilisateurs à éviter de communiquer des données et/ou des informations relatives à des tiers sans leur accord préalable. Les Services Wemap Professionnels, qui permettent d’accéder à des fonctionnalités et services avancés, sont plus précisément décrits dans les Conditions Particulières de Services Wemap Professionnels.
4.2. Accès aux Services Wemap. Deux types d’accès aux Services Wemap sont possibles :
4.2.1. L’accès libre (sans création de compte).Cet accès ne nécessite pas d’inscription et permet à toute personne disposant d’une connexion internet de visualiser les Cartes, Pinpoints et Contenus Utilisateur des Utilisateurs à moins que ces derniers aient choisi de ne pas les rendre accessibles.

4.2.2. L’accès restreint (avec création de compte).Cet accès, qui requiert la création d’un compte personnel permet notamment aux Utilisateurs de (i) créer des Pinpoints (ii) partager ses Pinpoints et listes de Pinpoints et ses Contenus Utilisateur via les Applications et/ou des applications tierces (telles que Facebook, Twitter…) et (iii) interagir avec d’autres Utilisateurs.
4.2.3.L’accès aux Services Wemap Professionnels est réservé aux Professionnels et est précisé dans les Conditions Particulières de Services Wemap Professionnels.

5. Création d'un compte

Vous pouvez souscrire à l’accès restreint des Services Wemap soit (i) en créant un compte spécifique aux Services Wemap soit (ii) en utilisant les détails de Votre compte Facebook ou de votre compte Twitter.
5.1. Création d’un compte spécifique aux Services Wemap. Lors de la création d’un compte spécifique pour les Services Wemap, il sera demandé à l’Utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe qui serviront à son identification. Le mot de passe est entièrement confidentiel. Une adresse de messagerie électronique valide est nécessaire.
5.2. Inscription via les réseaux sociaux (compte Facebook, Twitter). En souscrivant aux Services Wemap via Votre compte Facebook ou Twitter, Vous acceptez et convenez que l’Application se connecte à Votre compte Facebook ou Twitter et Vous informe de l’activité de Vos amis Facebook ou Twitter. Lorsque Vous vous connectez pour la première fois au Services Wemap via Facebook ou Twitter, l’Application Wemap vous proposera de paramétrer l’étendue de l’accès des Applications à Votre compte Facebook ou Twitter. L’Utilisateur est informé et accepte que les paramétrages effectués par l’Utilisateur sur son compte Facebook ou Twitter (notamment en termes de confidentialité) ne sont pas repris par Wemap.

5.3. Généralités. De manière générale, quel que soit le mode d’inscription, l’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit au titre de son inscription soient exactes, correctes et à jour et assume par les présentes la responsabilité de l’exactitude et de la véracité desdites informations fournies. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour l’ensemble des informations relatives à son profil en cas de changement de ces informations. Tout manquement de l’Utilisateur, fausse déclaration, notamment en vue d’usurper l’identité d’un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive de l’inscription sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur convient qu’il est entièrement responsable de ses identifiants et mode de passe ainsi que de l’utilisation qui pourra être faite de son compte. En cas de soupçon d’utilisation non autorisée de ses identifiants par un tiers, l’Utilisateur est invité à modifier son mot de passe. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à nous informer sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de toute atteinte à la confidentialité et/ou à la sécurité de ses identifiants. Si, par la faute de l’Utilisateur, il est fait une utilisation non autorisée des identifiants, ledit Utilisateur sera responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée de l’Application et des Services Wemap y afférents. Wemap ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.

6. Disponibilité

Les Applications et les Services Wemap sont fournis et fonctionnent au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles qui sont hors du contrôle de Wemap. Wemap, les sociétés du groupe Wemap et leurs sous-traitants n’acceptent aucune responsabilité pour l’indisponibilité des Applications et/ou des Services Wemap ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre les Applications et/ou des Services Wemap indisponibles.

7. Localisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation des Applications n’est pas obligatoire pour consulter les Cartes des internautes mais certains autres Services et/ou fonctionnalités Wemap peuvent ne pas fonctionner si la fonction de géolocalisation n’est pas activée. En particulier, la désactivation de la fonctionnalité bloque la possibilité d’afficher les Pinpoints à proximité du lieu où Vous vous trouvez.
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation repose sur les paramètres que Vous avez configurés pour le système d’exploitation de Votre smartphone/ tablette et/ou le système d’exploitation de Votre navigateur internet. Pour cela Vous devrez activer, si Vous le souhaitez, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de Votre smartphone et/ou de Votre navigateur et accepter que l'Application puisse y avoir recours. L’activation de la géolocalisation est notifiée par un pictogramme, sur Votre écran. Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation en utilisant le bouton prévu à cet effet dans la rubrique Paramètres de confidentialité de Votre smartphone et/ou Votre navigateur.

8. Utilisation des Applications et Services Wemap

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, à nos droits ou aux droits de tiers ou plus généralement, d’être contraires à aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur. En particulier, l’Utilisateur s’engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

- Ne pas publier d’informations inexactes ou trompeuses lors de la création d’un compte ou de l’utilisation des Services Wemap, notamment pour tromper autrui ;

- ne pas publier de Contenus Utilisateur qui porteraient atteinte à des droits de tiers ou aux Nôtres, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, droit des bases de données, de marque ou de brevet, ou aux droits de la personnalité, tels que le droit à la vie privée, à l’image ou encore à l’honneur ou à la dignité ;

- Utiliser les Applications et Services Wemap de manière loyale et conformément à leur finalité et aux conditions d’utilisation,

- Ne pas diffuser des messages, photos, vidéos et contenus à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, et ce, y compris à l’aide d’une webcam,

- Ne pas diffuser tout contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, relatifs à la vente d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide, sans que cette liste ne soit limitative,

- Ne pas diffuser tout contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, relatifs à la vente d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide, sans que cette liste ne soit limitative,

- Ne pas tenter d'induire en erreur les Utilisateurs, en usurpant le nom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale ;

- Ne pas utiliser les Applications et/ou Services Wemap aux fins de publicité en faveur de son site web personnel ou à toutes autres fins commerciales sauf si cela a été expressément autorisé par Wemap;

- Ne pas harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Utilisateurs.

En outre, l’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement des Applications et/ou des Services Wemap. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

- Ne pas utiliser les Applications ou les Services Wemap pour transmettre des messages commerciaux non sollicités (« spam ») ;
- Ne pas diffuser de données informatiques qui aurait pour but de perturber le fonctionnement normal des Applications ou des Services Wemap (tels que des robots informatiques, des virus, …) ;
- Télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données
- Ne pas extraire de données figurant dans les Applications et/ou Services Wemap, tant au niveau des données que nous stockons nous-mêmes ou par l’intermédiaire de nos sous-traitants ou autres prestataires pour le fonctionnement des Services Wemap, qu’au niveau des commentaires des autres Utilisateurs, et ce afin d’en faire une réutilisation non autorisée ;
- Ne pas collecter les informations d’autres Utilisateurs, y compris leur adresse électronique, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, les Services Wemap au profit de l’Utilisateur pourront être suspendus temporairement ou définitivement et ce, sans préavis, ni mise en demeure. En outre, les messages litigieux pourront être supprimés et le compte du pourra être bloqué temporairement ou définitivement.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Titularité sur les Applications, Services Wemap.Les Applications et Services Wemap, sont Notre propriété ou font l’objet d’une licence de la part de tiers à Notre profit. Nous (ou nos partenaires) sommes (sont) les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu des Applications et Services Wemap ou avons (ont) acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation. Rien dans les présentes ne Vous confère le droit d’utiliser les marques, logos, noms de domaines et autre signe distinctif de Wemap. Toute utilisation non autorisée des Applications et/ou Services Wemap pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
9.2. Licence d’utilisation sur les Applications et les Services Wemap. Les Applications peuvent être utilisées par les Utilisateurs dans le cadre des Services Wemap conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (et des Conditions Particulières le cas échéant).
La version mobile des Applications peut être téléchargée à partir des plateformes de nos partenaires (ex. Apple App Store, Google Play) et installée sur Votre téléphone mobile et/ou tablette. Nous accordons à l’Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation des Applications et des Services Wemap. Cette licence donne à l’Utilisateur les droits, strictement énumérés, d’accéder aux Applications et Services Wemap et de les utiliser uniquement dans le cadre et les finalités prévues aux Conditions d’Utilisation (et Conditions Particulières le cas échéant) et ne sauraient en aucun cas être utilisé à d’autres fins. En particulier, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un site Internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des Applications et/ou Services Wemap dans l’autorisation expresse et écrite de Wemap est strictement interdite. En dehors des cas prévus par la loi, il est interdit de procéder à l’ingénierie à rebours, au désassemblage ou à la décompilation des Applications ou d’autoriser quiconque à y procéder. L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé non autorisé pour accéder, obtenir, reproduire, télécharger aspirer, utiliser les Applications, les Services Wemap et leurs contenus est strictement interdite.
9.3. Titularité sur le Contenu Utilisateur. L’Utilisateur reste titulaire des droits de propriété intellectuelle qu’il possède sur le Contenu Utilisateur. A cet égard, Nous Vous invitons à vérifier que Vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier et partager le Contenu Utilisateur par le biais de nos Applications et Services Wemap et pour nous accorder les droits sur le Contenu Utilisateur conformément aux présentes dispositions.

9.4. Licence d’utilisation sur le Contenu Utilisateur.De manière générale, et que le Contenu Utilisateur soit protégé par un droit quelconque ou non, l’Utilisateur Nous concède sur ses Contenus Utilisateurs les droits suivants :
- Le droit de reproduire, modifier, adapter, représenter, reformater et traduire tout ou partie du Contenu Utilisateur sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé ou technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet, intranet, mobile, ou presse écrite ou numérique;
- Le droit de distribuer, concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de notre choix, par tous support, toutes méthodes et modalités de distribution, dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessous.
Ces droits sont concédés notamment, en vue d’assurer la fourniture, l’exploitation, le développement, la promotion et la publicité des Applications et/ou des Services Wemap, ou encore de mener des programmes de recherche et développement de fonctionnalités futures de matériels, logiciels et/ou services. Ces droits sont accordés pour le monde entier et pour la durée maximum prévue par les règlementations nationales et internationales en matière de droits d’auteur.

10. Responsabilité

10.1. Responsabilité de Wemap

Nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier des Applications et Services Wemap. De même, Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables de toute conséquence qui pourrait survenir du fait de l’interaction des Utilisateurs entre eux par le biais de l’Application et des Services Wemap.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, Nous pouvons à tout moment interrompre ou restreindre l’accès aux Applications et Services Wemap du fait d’évènements qui Nous sont étrangers et les Contenus Utilisateur, ainsi que les informations communiquées par les Utilisateurs peuvent être détruites ou rendues inaccessibles.
Notre responsabilité ne saurait non plus être recherchée en cas d’interruption d’accès à l’Application et aux Services Wemap du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de modifications de tout ou partie de l’Application et des Services Wemap.
Si nous devions être tenus responsable d’un dommage non prévu au présent article, Notre responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs. En aucun cas notre société, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Application et des Services Wemap, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser les Applications et/ou les Services Wemap.

10.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède aux Applications ou qu’il utilise les Services Wemap. Il appartient donc à l’Utilisateur, de réaliser une copie des informations ou des Contenus Utilisateurs qu’il met en ligne par le biais des Applications et Services Wemap.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou entend faire de l’Application et des Services Wemap ainsi que des Contenus Utilisateur qu’il publie à sa discrétion sur les Services Wemap et de toutes conséquences qui en découlerait. L’Utilisateur garantit Wemap contre toute revendication intentée par des tiers au motif que le Contenu Utilisateur constituerait (i) une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle revendiqués par des tiers (ii) une violation de la loi.

11. Accès aux sites et services tiers

Les Services Wemap peuvent contenir des liens hypertextes, affichés de façon manuelle ou automatique, susceptibles de renvoyer l’Utilisateur vers des sites Internet édités et gérés par des tiers (notamment les sites de Partenaires et/ou de Professionnels). Nous informons l’Utilisateur que Nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance sur les sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des services mis à disposition sur ces sites, des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données, matériels et logiciels ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation de ces sites tiers.

12. Politique de Confidentialité relatives aux données personnelles

Les Services Wemap collectent des informations relatives aux Utilisateurs. Notre Politique de Confidentialité contient des renseignements importants sur la collecte, la conservation et l'utilisation des informations communiquées par vos soins dans le cadre de l’utilisation des Services Wemap. Veuillez donc la lire attentivement.

13. Durée - Résiliation

Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables, les Services Wemap sont souscrits pour une durée indéterminée. Dans ce cas, Vous pouvez à tout moment mettre fin à Votre accord avec Wemap en désactivant Votre compte et/ou en mettant fin à Votre utilisation des Services Wemap. En toute hypothèse, quelle que soit la durée, Nous pouvons suspendre ou résilier Votre compte, ou cesser de Vous fournir tout ou partie des Applications et Services Wemap à tout moment, notamment en cas de (i) manquement aux conditions d’utilisation, (ii) procédure collective, (iii) arrêt des Services Wemap pour quelque raison que ce soit. Nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour Vous en aviser dans un délai raisonnable (sauf en cas d’urgence ou de risque d’atteinte à l’intégrité, confidentialité et sûreté des Applications, Services Wemap ou données auquel cas la suspension ou la résiliation pourra être immédiate), à l’adresse email associée à Votre compte ou lorsque Vous tenterez d’accéder à Votre compte. Toute suspension ou résiliation entrainera de manière automatique la suspension ou résiliation de la licence d’utilisation sur les Applications et Services Wemap.

14. Stipulations générales

14.1. Renonciation Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation (et/ou des Conditions Particulières le cas échéant) ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.2. DivisibilitéDans le cas où une disposition des Conditions Générales d’Utilisation (et/ou des Conditions Particulières le cas échéant) serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes des Conditions Générales d’Utilisation (et/ou des Conditions Particulières le cas échéant) resteront pleinement en vigueur.
14.3. Intégralité. Ces Conditions Générales d’Utilisation, complétées le cas échéant par les Conditions Particulières, et Notre Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Wemap et Vous concernant l’utilisation des Applications et Services Wemap. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (complétées le cas échéant par les Conditions Particulières) et Notre Politique de Confidentialité remplacent tous les accords antérieurs entre Wemap et Vous concernant les Applications et Services Wemap.
14.4. Langue.En cas de contentieux sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou les Conditions Particulières et/ ou la Politique de Confidentialité, la version française des documents prévaudra pour l’interprétation desdites clauses.

15. Loi applicable et compétence juridictionnelle

15.1. Loi applicable. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les éventuelles Conditions Particulières, et la Politique de Confidentialité sont soumises à la loi française.
15.2. JuridictionToute réclamation, poursuite judiciaire ou litige en relation avec les Applications et/ou Services Wemap sera porté exclusivement devant les juridictions françaises.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter le support.

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